LIVRAISON

1. Chaque livraison fait l’objet d’un bon en double exemplaire dont l’un doit être obligatoirement signé par le réceptionnaire et remis au chauffeur. En conséquence, le client est en droit de refuser toute livraison qui ne serait pas accompagnée d’un bon à présenter à la signature.

2. Dans le cas d’une dématérialisation du bon de livraison, la signature numérisée recueillie sur le bon de livraison, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison et les Parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle recueillie sur papier.

Cette signature numérisée pourra être apposée sur un exemplaire de bon de livraison qui sera mis à disposition du client par voie électronique.

3. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client même si elles sont facturées rendu.

4. La vérification de conformité par le client de la qualité et de la quantité des produits livrés aura lieu avant que ne soient entreprises toutes opérations de déchargement.

5. En cas de livraison rendue chantier, même avec véhicules spéciaux tous terrains, nos livraisons s’entendent toujours sur des terrains et en des lieux accessibles aux véhicules type routier et de fort tonnage. En conséquence, le client est tenu de prendre toutes dispositions pour que les véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement. Il doit assurer et prendre en charge, sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation et prévoir une aire de lavage des camions à l’intérieur du chantier. Il est responsable des dommages occasionnés aux /ou par les camions et à nos représentants sur le chantier. De plus, si malgré nos recommandations, une difficulté d’accès ou de déchargement est constatée, nous nous réservons le droit de facturer un surcoût de prestations de transport.

6. En cas de livraison par bateaux ou wagons jusqu’aux installations du client, celui-ci doit veiller au bon état des accès, indiquer le lieu de déchargement, guider la manœuvre tant à l’arrivée qu’au départ. Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de son stationnement auprès de ses installations ; tout dommage survenant à ce matériel ou du fait de ce matériel est à la charge du client, sauf défaut manifeste du matériel directement lié aux dommages survenus. La livraison par bateau à date fixe ne peut être garantie : le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Pour le déchargement de nos bateaux, le client doit se conformer aux instructions de nos préposés et il lui est donné un délai de 24 heures. Passé ce délai, la location du bateau sera facturée sur la base des surestaries en vigueur.

7. Les délais de livraisons sont respectés dans la limite du possible, mais sont donnés à titre indicatif.

8. Nous déclinons toute responsabilité du fait des retards ou suspensions de livraisons dus à des causes indépendantes de notre volonté, telles que : difficultés de livraison, insuffisance d’équipement du chantier destinataire, grèves dans nos établissements ou dans ceux de nos fournisseurs, de nos transporteurs ou loueurs ou tout autre tiers dont le concours nous est nécessaire, manque de matières premières, de matériel de transport, réduction de courant électrique, rupture d’outillage, incendie, guerres, attentats, émeutes, gel, inondations, fortes pluies, vents violents, tempêtes, ...etc.

9 En cas de livraison rendue chantier, le déchargement doit être accepté à l’heure d’arrivée sur le chantier. En cas d’attente sur le chantier, nous nous réservons le droit de facturer des frais d’immobilisation du véhicule.